1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre SHUJINKO OÜ, société à responsabilité limitée (private limited company), immatriculée sous le code d'enregistrement 16742940 et dont le siège social est situé à Tõnismägi 11a-19, Kesklinna linnaosa, 10119 Tallinn, Harju maakond, Estonie, et tout utilisateur ou client des services proposés sur le site internet de SHUJINKO OÜ.

2. Produits et Services

SHUJINKO OÜ propose divers services et produits dans les domaines des télécommunications, de la programmation informatique, du conseil, de l'infrastructure informatique et d'autres services d'information. Les détails de ces services sont disponibles sur notre site web.

3. Prix

Les prix des services sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés sans préavis. Les transactions sont effectuées en euros (€). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

4. Commande et Paiement

Les commandes peuvent être effectuées directement via notre site internet. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les différents moyens mis à disposition sur le site. Le paiement doit être intégralement reçu avant l'acceptation définitive de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SHUJINKO OÜ, y compris les textes, images, graphiques et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SHUJINKO OÜ ou à ses partenaires. Aucun contenu du site ne peut être reproduit, copié, distribué, ou autrement utilisé sans notre consentement préalable.

6. Limitations de responsabilité

SHUJINKO OÜ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, des services, ou de l'interruption des services, sauf en cas de négligence grave de sa part. SHUJINKO OÜ n'assume aucune responsabilité pour l'usage abusif des produits ou services par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services commandés. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux produits et services non entamés. Pour les services numériques (tels que les formations en ligne ou infoproduits), le droit de rétractation est annulé dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord préalable du client.

8. Données personnelles

SHUJINKO OÜ respecte la vie privée de ses utilisateurs et collecte et traite les informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles.

Nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : cedric@shujinko.consulting. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter la page dédiée sur notre site.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.shujinko.consulting ou des services fournis par SHUJINKO OÜ sera soumis à la législation estonienne et à la compétence exclusive des juridictions situées à Tallinn, Estonie.

10. Modifications des CGV

SHUJINKO OÜ se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. La version la plus récente des CGV sera toujours disponible sur notre site web. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur notre site.

11. Utilisation du Site Web

Le site est destiné aux entreprises exploitées par des adultes. En utilisant le site web, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats.

12. Informations que Vous Fournissez ; Inscription ; Mots de Passe

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques lors de votre inscription sur notre site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe avec des tiers.

13. Placement et Acceptation des Commandes

L'acceptation de votre commande dépend du paiement intégral de celle-ci. En cas de données manquantes ou incorrectes, nous pourrons vous demander des informations complémentaires et nous nous réservons le droit d'annuler ou de limiter votre commande. Nous vous contacterons si une commande ne peut être honorée ou si un produit est en rupture de stock.

14. Remboursements

Les produits numériques et services de SHUJINKO OÜ sont soumis à un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non utilisés et non consommés. Cependant, pour les services numériques commencés (comme les formations ou les infoproduits), aucun remboursement ne sera accordé après le début de l'exécution du service, sauf en cas de défaut de prestation.

15. Abonnement et Paiements Automatiques

Si vous vous abonnez à un service récurrent, vous acceptez que le paiement soit effectué automatiquement chaque mois ou année, selon l'option choisie, jusqu'à l'annulation de votre abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous envoyant un email à cedric@shujinko.consulting avec un préavis d’au moins 10 jours avant le début de la prochaine période de facturation.

16. Conformité avec les lois

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles concernant la publicité en ligne, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle et la sécurité des informations. Vous êtes responsable de garantir que votre utilisation des services respecte ces lois.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour diffuser des contenus malveillants, trompeurs, diffamatoires, ou illégaux, ou pour harceler ou nuire à d'autres utilisateurs.

17. Limitations de Responsabilité

SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L'INTERDIT, EN AUCUN CAS SHUJINKO OÜ NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT D'UNE UTILISATION INADÉQUATE DE NOS PRODUITS OU SERVICES.

Date de dernière mise à jour : 20/05/2025